Formalités et démarches après un décès
En cas de décès à l’hôpital ou en EHPAD, une chambre mortuaire peut être mise à disposition sur place (dans les établissements de santé qui en dispose).
Si le décès a lieu à domicile, il faut transporter le corps dans une chambre funéraire choisie.
En France, les obsèques peuvent être soit par inhumation, soit par crémation, selon les dernières volontés du défunt. Une cérémonie religieuse ou laïque peut être organisée, mais elle n’est pas obligatoire pour procéder aux obsèques.
Le transport funéraire en France
Le transport d’une personne décédée doit respecter des règles spécifiques.
Les démarches sont généralement gérées par une entreprise de pompes funèbres ou, à défaut, par la personne la plus proche du défunt.
Avant le transport, une déclaration de décès doit être faite dans la mairie de la commune de décès.
Pour le transport, il est nécessaire de remplir une déclaration à adresser à la mairie du lieu de décès, accompagnée d’un extrait du certificat de décès et, si applicable, de l’accord du directeur de l’établissement où le décès a eu lieu.
Si la personne proche n’est pas disponible, d’autres personnes (famille éloignée, amis proches) peuvent effectuer la déclaration.
Enfin, une copie de la déclaration de transport doit être envoyée au maire de la destination si le corps quitte sa commune d’origine. Si le corps est rapatrié dans une chambre funéraire sans être disposé dans un cercueil, alors le transport doit être effectué sous 48h après le décès. C’est ce qu’on appelle le transport avant mise en bière.
Si le corps reste au même endroit, alors la pompe funèbre mandatée par la famille dispose d’un délai de 6 jours ouvrés pour procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil (sauf cas exceptionnels dans lesquels une autorisation de dépassement des 6 jours est délivrée par la préfecture du département du lieu de décès).
Ensuite c’est le transport après mise en bière qui survient (c’est le transport depuis le lieu de fermeture du cercueil jusqu’à la destination finale où le défunt sera inhumé ou crématisé, à savoir que légalement, l’inhumation ou la crémation doit se faire dans les 6 jours après le décès)
Le rapatriement à l'étranger
Les frais de rapatriement de la dépouille ou des cendres d’un défunt sont à la charge de la famille, qui doit vérifier si une assurance peut couvrir ces coûts (en effet parfois, un contrat obsèques, fait par le défunt, prévoit ces frais, mais également la banque via une carte bleue ou un autre type d’assurance).
Les règles varient selon les pays de départ et de destination. L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches nécessaires.
Pour le transport du corps par avion, un cercueil hermétique est requis, et l’autorisation doit être obtenue auprès du préfet du lieu de fermeture du cercueil. Pour les cendres, l’autorisation provient du préfet du lieu de crémation ou du lieu de résidence du demandeur.
Afin de conserver au mieux le corps, il est important que le transport soit effectué dans les plus brefs délais, chaque heure compte !